Frame² — Marque portée par Stu’Dee Photographie & Macker Prod
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre contractuel applicable aux prestations de création de contenus visuels (photo, vidéo et contenus dérivés) proposées par Frame au Carré (ci-après « le Prestataire ») auprès de clients professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. IDENTITÉ & MARQUE
Frame² est une marque commerciale portée conjointement par :
Stu’Dee Photographie, entreprise individuelle spécialisée en photographie professionnelle
Macker Prod, société spécialisée en production vidéo
Les prestations sont réalisées sous la marque Frame², chaque entité intervenant dans son champ de compétences respectif.
Le devis précise l’entité contractante principale selon la nature de la prestation.
3. NATURE DES PRESTATIONS
Frame² propose des prestations de création de contenus visuels à destination des professionnels, comprenant notamment :
Vidéos principales
⏱ Durée : 30 à 60 secondes
Vidéos courtes
⏱ Durée : 15 à 20 secondes
Photographies professionnelles & contextuelles
Portraits, marque employeur, photos d’ambiance et de situation
Contenus dérivés (le cas échéant, lorsqu’indiqués comme offerts ou inclus dans l’offre)
Le nombre exact de contenus livrés, leurs formats et leurs usages sont strictement ceux indiqués dans le devis signé.
4. CADRE DE LA PRESTATION
Sauf mention contraire au devis :
1 journée = 1 lieu de tournage
Les figurants, collaborateurs ou participants sont sous la responsabilité du client (autorisations, droit à l'image, disponibilité)
Aucun contenu supplémentaire n’est implicite
Toute demande hors cadre fera l’objet :
soit d’un refus,
soit d’un devis complémentaire.
5. PROCESSUS DE COLLABORATION
La prestation suit les étapes suivantes :
Premier échange
Choix de la formule
Pré-production (scripts, questions, organisation)
Validation du projet
Tournage
Post-production
Modifications éventuelles
Livraison des contenus
6. DÉLAIS
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :
la réactivité du Client,
la complexité du projet,
le volume de contenus.
Un retard de validation Client entraîne automatiquement un décalage du planning.
7. VALIDATION & MODIFICATIONS
1 série de modifications est incluse, dans la limite du raisonnable
Les demandes de modifications doivent être formulées par écrit
Toute modification supplémentaire ou changement de stratégie initiale fera l’objet d’un devis
Sans retour du client sous 7 jours calendaires, les contenus sont réputés validés.
8. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis.
Ils peuvent être impactés par :
un retard de validation,
un retard de paiement,
des demandes de modification hors cadre.
9. CONDITIONS FINANCIÈRES & PAIEMENT
30 % d’acompte à la signature du devis
Solde dû le jour du tournage
⚠️ Tout retard de paiement pourra entraîner :
la suspension de la prestation,
un retard de livraison des contenus, sans possibilité de réclamation.
10. IDENTIFICATION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Toute identification sur les réseaux sociaux relève exclusivement de la responsabilité du client et doit être effectuée manuellement par celui-ci.
Aucune automatisation ou garantie d’identification n’est assurée par Frame².
11. DROITS D’UTILISATION DES CONTENUS
Le client bénéficie d’un droit d’exploitation non exclusif, limité à :
sa communication institutionnelle,
ses réseaux sociaux,
son site internet,
ses supports internes.
Toute revente ou cession à un tiers hors communication est interdite sans accord écrit.
12. LICENSES
Dans le cadre des prestations Frame², certaines vidéos peuvent intégrer des musiques, effets sonores ou éléments audio issus de bibliothèques professionnelles sous licence, notamment Artlist.
Ces éléments sont utilisés dans le respect des conditions de licence en vigueur au moment de la création des contenus.
La licence couvre :
l’utilisation des contenus livrés par le client
dans le cadre de sa communication professionnelle
sur ses supports digitaux (réseaux sociaux, site internet, supports de diffusion en ligne).
Toute réutilisation des contenus livrés (nouveau montage, réédition, diffusion sur un autre projet, campagne publicitaire spécifique, ou cession à un tiers) relève de la responsabilité du client et peut nécessiter une vérification ou une nouvelle licence.
Frame² ne pourra être tenue responsable :
d’un usage non conforme aux conditions de licence,
d’une réutilisation hors cadre initial,
ou d’une diffusion ultérieure non prévue au devis.
13. ANNULATION
Toute annulation à l’initiative du client, quelle qu’en soit la raison :
entraîne la conservation de l’acompte, définitivement acquis à Frame²,
sans possibilité de remboursement.
14. RESPONSABILITÉS
Le Prestataire est tenu a une obligation de moyens.
Il ne saurait être tenu responsable :
d'une absence de résultats commerciaux,
d'une mauvaise utilisation des contenus par le client,
des contraintes imprévues liées au lieu ou aux participants.
15. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire, à savoir le Tribunal de Douai.